Vente du jeudi 07 septembre 2023 à 14 heures au tribunal judiciaire de PARIS

15 rue de Picardie PARIS 3ème: UN APPARTEMENT au deuxième étage

une galerie d’entrée, un séjour avec cuisine ouverte, une chambre, une salle de bain avec w.-c., des placards.

Les lieux sont occupés.

VENTE NON REQUISE

Mise à prix: 300.000 euros

Frais préalables: environ 15.868,73 euros

Les documents consultables sur ce site ont été volontairement anonymisés dans un souci déontologique de protection des parties saisies. Ils sont fournis à titre de simples renseignements informels et sans valeur juridique.

Affiche

CAHIER CONDITIONS DE VENTE

PV descriptif

Superficie & diagnostics

Dire n°3 modificatif au RCP contenant suppression du droit de jouissance au WC commun

Renseignements urbanisme

RCP du 25 mars 1963

Modificatif du 22 mars 2002

Attestation rectificative du 14 mai 2002

Modificatif du 8 mars 2016

Modificatif du 2 décembre 2019

Procès verbal assemblée générale 16 déc. 2022