VENTE DU 11 février 2021 à 14 h AU TRIBUNAL DE PARIS (salle 4.22)
9, rue Victor Gelez PARIS 11ème
Au rez-de-chaussée, porte droite, UN LOGEMENT comprenant une entrée, une cuisine ouverte, une pièce principale à usage
de chambre, une salle d’eau avec w.-c.
SUPERFICIE Loi Carrez : 26,40 m²
MISE A PRIX : 60.000 Euros
Frais préalables: 10.066,87 €
Visite le mercredi 3 février 2021 de 10 h 30 à 11 h 30
Les documents ci-dessous ont été anonymisés afin de préserver l’identité des parties saisies et des occupants.
Cahier des Conditions de Vente
Certificat mesurage Loi Carrez
Procès-verbal descriptif du 5 septembre 2013
RCP – Modificatif du 30 juin 1960
RCP – Modificatif du 20 novembre 1992
Adaptation au RCP du 21 décembre 2006