VENTE DU 11 février 2021 à 14 h AU TRIBUNAL DE PARIS (salle 4.22) - DGS AVOCATS

11 Jan

VENTE DU 11 février 2021 à 14 h AU TRIBUNAL DE PARIS (salle 4.22)

Non classé, Nos Ventes, Ventes Affichées, Ventes immobilières

41 rue de Verneuil PARIS 7ème

PREMIER LOT DE LA VENTE

UNE REMISE dans le fond de la cour. SUPERFICIE Loi Carrez : 10,37 m².

SECOND LOT DE LA VENTE

UNE PETITE PIECE à l’entresol, au fond de la cour. SUPERFICIE Loi Carrez : 9,62 m²

Les lieux sont occupés. Les lots numéros 9 et 13 sont réunis.

MISES A PRIX :
1er LOT : 10.000 Euros – 2ND LOT : 9.600 Euros

Visite le jeudi 4 février 2021 de 10h à 11h

Frais préalables : 8.841,98 €

Les documents ci-dessous ont été anonymisés afin de préserver l’identité des parties saisies et des occupants.

PV descriptif 200513

Dossier diagnostics & attestation superficie

REGLEMENT.COPROPRIETE

MODIFICATIF 12.01.1950

MODIFICATIF 29.06.1956

MODIFICATIF 05.08.1985

MODIFICATIF 21.10.1985

MODIFICATIF 02.04.1986

MODIFICATIF 13.01.1998

MODIFICATIF 22.10.2010 – 1.2

MODIFICATIF 22.10.2010 – 2.2