VENTE DU 15 février 2024 à 14 h AU TRIBUNAL DE PARIS (salle 4.22)

15 rue Malar (angle 149 rue de l’Université) Paris 7ème

UN LOGEMENT au troisième étage de superficie loi Carrez 28,80 m².

MISE A PRIX : 100.000 Euros

VENTE NON REQUISE

visite sur les lieux le mardi 6 février 2024 de 11 heures à 12 heures

Les lieux sont occupés

Frais préalables estimés: 11.500 euros

Les documents ci-dessous ont été anonymisés afin de préserver l’identité des parties saisies et des occupants.

avis

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

PV DESCRIPTIF

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Matrice cadastrale

Renseignements urbanisme

Règlement de copropriété du 6 novembre 1959

Modificatif du 2 juillet 1979

Modificatif du 12 mai 1999

Modificatif du 11 septembre 2020