Vente du jeudi 07 septembre 2023 à 14 heures au tribunal judiciaire de PARIS
40 rue Sedaine PARIS 11ème
Dans le bâtiment B, au premier étage, porte droite, UN LOGEMENT
une entrée et deux pièces. Logement vide de toute occupation
au sous-sol, UNE CAVE numéro 23.
Superficie privative (Loi Carrez) : 26,10 m²
ADJUGÉ 225 000 EUROS délai de surenchère: au plus tard le 18 septembre
Mise à prix: 100.000 euros
Frais préalables: 12 213,05 euros
Les documents consultables sur ce site ont été volontairement anonymisés dans un souci déontologique de protection des parties saisies. Ils sont fournis à titre de simples renseignements informels et sans valeur juridique.
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Réponse Syndic & annexe 230316
Règlement de copropriété du 23 juillet 1952
Modificatif du 28 novembre 1952
Attestation rectificative du 3 août 1989 (Cf. Modif. du 28 mars 1989)
