Vente du jeudi 15 janvier 2026 à 14 heures au tribunal judiciaire de PARIS

37 rue du Capitaine Marchal Paris 20ème: Un logement au troisième étage de 49,43 m² comprenant une entrée, un séjour, deux chambres, une cuisine, une salle d’eau.

Les lieux sont occupés

Frais préalables: seront mis en ligne ultérieurement

Les documents consultables sur ce site ont été volontairement anonymisés dans un souci déontologique de protection des parties saisies. Ils sont fournis à titre de simples renseignements informels et sans valeur juridique.

Avis

Cahier des Conditions de Vente

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

PV DESCRIPTIF

Renseignements urbanisme

RCP du 10 décembre 1958

Décision de numérotage du 2 mai 1977

MODIF RCP 1995

Modificatif – Vente du 1er décembre 2004

MODIF RCP 2007