Vente du jeudi 15 janvier 2026 à 14 heures au tribunal judiciaire de PARIS

37 rue du Capitaine Marchal Paris 20ème: Un logement au troisième étage de 49,43 m² comprenant une entrée, un séjour, deux chambres, une cuisine, une salle d’eau.

Les lieux sont occupés

Les documents consultables sur ce site ont été volontairement anonymisés dans un souci déontologique de protection des parties saisies. Ils sont fournis à titre de simples renseignements informels et sans valeur juridique.

Avis

Cahier des Conditions de Vente

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

PV DESCRIPTIF

Renseignements urbanisme

RCP du 10 décembre 1958

Décision de numérotage du 2 mai 1977

MODIF RCP 1995

Modificatif – Vente du 1er décembre 2004

MODIF RCP 2007

DGS AVOCATS
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